Législation

PRESCRIPTIONS DE BASE: NBN S21-100

01/09/1986 NBN S21-100 Conception de systèmes généraux pour la détection automatique d’incendie par détecteur.
02/12/1992
23/08/1996
03/04/2008
04/08/2006
04/08/2006
NBN S21-100/A1 – Addendum 1 aan NBN S21-100
NBN S21-100/A2 – Addendum 2 aan NBN S21-100
NBN S21-100/A3 – Addendum 3 aan NBN S21-100
NBN S21-100/A4 – Addendum 4 aan NBN S21-100
NBN S21-100/A5 – Addendum 5 aan NBN S21-100
22/08/2014 NBN/DTD S21-100-1 Systèmes de détection et d’alarme incendie – Partie 1 : Règles en matière d’analyse de risque et d’évaluation des besoins, l’étude et les plans, le placement, la mise en service, le contrôle, l’utilisation, l’inspection et l’entretien.
22/08/2014 NBN/DTD S21-100-2 Systèmes de détection et d’alarme incendie – Partie 2 : Qualifications et compétences
Ces normes peuvent être achetées sur: http://www.nbn.be/nl/catalogue/standard/nbn-s-21-100

NORMES DE BASE POUR LES NOUVELLES CONSTRUCTIONS

KB 12/07/2012 (MB 21/09/2012) « Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. » Importante révision de l’arrêté royal.
http://www.wtcb.be/homepage/download.cfm?dtype=services&doc=KB_20120921.pdf&lang=nl
KB 01/03/2009 (MB 15/07/09) « Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. » Annexe 06 Bâtiments industriels.
http://www.wtcb.be/homepage/download.cfm?dtype=services&doc=AR1Mars2009ToutFrNl.pdf&lang=fr
KB 18/09/2008 (MB 16/10/08) « Arrêté royal déterminant la procédure et les conditions suivant lesquelles les dérogations aux normes de prévention de base sont accordées »
http://www.wtcb.be/homepage/download.cfm?dtype=services&doc=AR18septembre2008ProcedureDerogations.pdf&lang=nl
KB 18/07/2008 (MB 16/10/08) « Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement de la commission de dérogation »
http://www.wtcb.be/homepage/download.cfm?dtype=services&doc=AR18juillet2008CompositionFctnmtCommission.pdf&lang=nl
KB 13/06/2007 (MB 05/05/03) « Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire »
http://www.wtcb.be/homepage/download.cfm?dtype=na_fire&doc=AR_2007_06_13_normes_de_base_Rf.pdf&lang=nl

GARDERIES D’ENFANTS

19/09/2008 Arrêté du Gouvernement flamand portant fixation des normes de prévention des incendies pour les établissements d’accueil de groupe de bébés et de bambins. Annexe – Réglementation
http://www.wtcb.be/homepage/download.cfm?dtype=services&doc=AGFL2008_09_19AccueilEnfantsNL.pdf&lang=nl

CRÈCHES

05/10/2001 Arrêté du Gouvernement flamand portant fixation des normes de prévention des incendies et des explosions et auxquelles les crèches doivent satisfaire.
http://www.wtcb.be/homepage/download.cfm?dtype=na_fire&doc=AGFl05-10-01Nl.pdf&lang=nl
15/07/2002 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l’arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2001 fixant les normes de prévention des incendies et des explosions auxquelles les crèches doivent satisfaire.
http://www.wtcb.be/homepage/download.cfm?dtype=na_fire&doc=AGFl15-07-02OnthaalNl.pdf&lang=nl

ACCUEIL EXTRASCOLAIRE

10/12/2003 Arrêté du Gouvernement flamand portant fixation des normes de prévention des incendies pour les établissements d’accueil de groupe de bébés et de bambins.

http://www.wtcb.be/homepage/download.cfm?dtype=na_fire&doc=AGFl24-10-03Nl.pdf&lang=nl

MINI-CRÈCHES

01/10/2004 Arrêté du Gouvernement flamand portant fixation des normes de prévention des incendies pour les établissements d’accueil de groupe de bébés et de bambins.

http://www.wtcb.be/homepage/download.cfm?dtype=na_fire&doc=AGFl01-10-04FrNl.pdf&lang=nl

HOPITAUX

06/11/1979 AR portant fixation des normes de protection contre l’incendie et la panique, auxquelles doivent répondre les hôpitaux.
06/11/1979 Réglementation en matière de prévention incendie et gestion de la panique en milieu hospitalier.

. http://www.wtcb.be/homepage/download.cfm?dtype=na_fire&doc=AR06_11_79FrNl.pdf&lang=nl

IMMEUBLES DE PARKING

17/05/2007 AR fixant les mesures en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion auxquelles les parkings fermés doivent satisfaire pour le stationnement des véhicules LPG.

http://www.wtcb.be/homepage/download.cfm?dtype=na_fire&doc=AR17-05-2007ParkingsVehiculesLPG_FR_NL.pdf&lang=nl

MAISONS DE REPOS

BVG 09/12/2011 (MB 09/03/12) « Décret du Gouvernement Flamand relatif à l’établissement des normes spécifiques de sécurité incendie auxquelles les maisons de repos et de soins et les centres de revalidation doivent satisfaire et à la détermination de la procédure de délivrance du certificat de conformité à ces normes. »
http://www.wtcb.be/homepage/download.cfm?dtype=na_fire&doc=2012-03-09_BVR_Ouderen.pdf&lang=nl

INSTALLATIONS D’HEBERGEMENT TOURISTIQUE

DRW 23/10/2008 (MB 21/11/08) « Décret portant diverses mesures relatives aux établissements d’hébergement touristique, aux attractions touristiques, à l’organisation du tourisme et aux itinéraires touristiques balisés »
http://www.wtcb.be/homepage/download.cfm?dtype=services&doc=DRW2008_10_23HebergementTouristiqueNL.pdf&lang=nl

STADES

KB 02/06/1999 « Décret Royal relatif aux normes de sécurité pour les stades de football » http://www.wtcb.be/homepage/download.cfm?dtype=na_fire&doc=AR02-06-99FrNl.pdf&lang=nl
KB 26/11/2002 (DR 20/12/02) « Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 juin 1999 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football. » http://www.wtcb.be/homepage/download.cfm?dtype=na_fire&doc=AR26-11-02FrNl.pdf&lang=nl

ÉTUDE DÉTECTION INCENDIE AUTOMATIQUE

  • Les règlements applicables selon la région, la communauté, le gouvernement local et le destin de l’immeuble.
  • Le NBN S21-100 et additifs, NTN ANPI 162 ou NBN S21-100 n’est pas nécessairement imposées par les règlements.
  • Les spécifications supplémentaires qui seraient incluses dans les spécifications du contrat. Remarque: Ces spécifications ne peuvent pas être en conflit avec les exigences des deux points précédents qui ont priorité.
  • Si il n’est pas techniquement possible d’effectuer l’installation en conformité avec les documents de référence ci-dessus comprennent les écarts et leur justification dans la liste des exemptions comme cela est prévu dans le NTN 162.

The Belgian offrent des solutions en conformément à la législation avec les normes, besoins et souhaits spécifiées par vous. Si vous avez besoin de plus d’information, contactez-nous aujourd’hui.