Législation sur la détection des incendies

Verplichtingen van de beheerder/gebruiker conform NBN S21-100 

Utilisation du système

L’administrateur doit s’assurer que toutes les exigences énoncées à l’article 10 de la S 21-100-1 du NBN sont respectées. Dans ce contexte, le gestionnaire devrait s’assurer que le personnel est informé et formé.

spécifique:

• Les plans d’installation et/ou les listes de zones doivent être visiblement suspendus sur une structure de s soutien durable à proximité de la ou des casernes de pompiers.
• Lors de l’exploitation du bâtiment, les points suivants doivent être respectés:
  • le système doit demeurer conforme à toutes les exigences du présent document;
  • l’entretien et les vérifications périodiques doivent être inclus dans un calendrier;
  • le système doit être maintenu en bon état de fonctionnement;
  • les alarmes indésirables doivent être évitées;
  • le système doit être adapté en cas de changements importants dans l’utilisation ou la configuration du bâtiment;
  • le registre des événements (journal de bord) doit être tenu et tous les événements liés au système ou en provenance de celui-ci doivent y être consignés;
  • effectuer l’entretien aux heures prévues (voir article 11).
• Le registre des événements (journal de bord) doit être accessible, de préférence à l’endroit ou à proximité de la caserne de pompiers (sur papier ou numériquement).

Vérification et maintenance

• Le gestionnaire doit s’assurer du bon fonctionnement et de l’entretien de son installation. 
• La vérification telle que définie à l’article 11.3 du NBN S 21-100-1 doit être effectuée par l’administrateur. Cela inclut les vérifications quotidiennes, mensuelles et annuelles minimales.
• Le gestionnaire doit informer l’entreprise spécialisée responsable de l’entretien de manière à ce qu’elle puisse prendre toutes les mesures nécessaires.
• L’entretien préventif et curatif doit être effectué par une entreprise spécialisée certifiée par un organisme de certification pour les tâches spécifiées à l’article 11 de la NBN S 21-100-1 pour le matériel installé.
• L’entretien préventif doit être effectué au moins une fois par an.
• The Belgian est une entreprise spécialisée certifiée.

Vérification périodique de la conformité

• Les systèmes de détection et d’alarme incendie doivent être vérifiés au moins tous les 3 ans conformément à la procédure décrite aux paragraphes 9.2.3 et 9.2.5 du NBN S 21-100-1
• Chaque audit doit être effectué par un organisme de contrôle pour les tâches définies à la section 9.2 du NBN S 21-100-1
• L’organisme d’audit doit être accrédité en tant que type A conformément à la norme NBN EN ISO 17020 par un organisme d’accréditation appartenant à l’«accord multilatéral (MLA) » de la Coopération européenne pour l’accréditation (EA) ». Selon NBN S, l’organisme de contrôle doit avoir la détection d’incendie 21-100-1 dans son domaine d’application.

Exigences de base : NBN S21-100

Normes de base pour tous les nouveaux bâtiments

Garde d’enfants

Pépinières

Services de garde après l’école

Mini crèches 

Hôpitaux

Bâtiments de stationnement

Maisons de retraite

Établissements d’hébergement touristique

Stades

Le système de détection automatique d’incendie d’étude doit être effectué conformément à:

• La réglementation en vigueur selon la région, la communauté, le gouvernement local et la destination du bâtiment. 
• Le NBN S21-100, notamment si la réglementation l’exige, ou le NTN ANPI 162 si le NBN S21-100 n’est pas nécessairement imposé par la réglementation.
• Les spécifications supplémentaires qui seraient incluses dans les spécifications contractuellement établies. Remarque : Ces spécifications ne doivent pas entrer en conflit avec les exigences des 2 points prioritaires précédents.

• S’il n’est pas techniquement possible d’effectuer l’installation conformément aux documents de référence ci-dessus, les écarts et leur justification sont inclus dans la liste des dérogations prévue à la norme NTN 162.

Contrôles externes

• Le système de détection automatique conforme à la norme NBN S21-100 est effectué par une institution compétente, qui est équipée à cet effet. Cet organisme est un v.i.w. spécialisé dans l’inspection des systèmes de détection d’incendie.
• Conformément à la NBN S21-100 et à ses additifs, les installations doivent être inspectées tous les trois ans par une institution compétente équipée à cet effet. Cette institution est une v.i.w. spécialisée dans l’inspection des installations de détection d’incendie.
• The Belgian propose ses services pour superviser cette inspection

Maisons

10 Mars 2017 – Décret modifiant le décret du 15 juillet 1997 sur le Code flamand du logement, concernant l’amélioration de la sécurité incendie par l’introduction générale de détecteurs de fumée optiques pour les habitations Nvdr: Le 1.01.2020, tous les logements en Flandre devront être équipés de détecteurs de fumée.