Art. 1 Application
Ces conditions générales s’appliquent sous réserve de modifications
convenues explicitement par écrit entre les deux parties. En passant une commande, le client accepte ces conditions générales et renonce à l’application de ses propres conditions générales, qui ne sont pas opposables à The Belgian.
Art. 2 - Prix
Tous nos prix sont exprimés en euros hors TVA, Recupel et Bebat, sauf mention contraire.
Art. 3 - Nature forfaitaire de la mission
Le calcul du prix est spécifique au projet et peut donc nous engager en fonction et dans le cadre des paramètres de nos spécifications communiquées pour chaque projet. Les prix partiels ne peuvent pas être retenus pour un autre projet ou un projet modifié, car ces prix partiels sont informatifs par nature.
parameters van de ons meegedeelde specificaties van elk project. Deelprijzen kunnen niet
weerhouden worden voor een ander project of een gewijzigd project, die deelprijzen zijn
informatief van aard.
Art. 4 - Modifications
Dans la mesure où les travaux supplémentaires ne font pas partie d’un poste spécifique repris au métré, les travaux supplémentaires seront facturés sur base d’une offre séparée, en supposant qu’il n’y aura pas d’autres difficultés, ou problèmes, que ceux qui nous ont été communiqués au début. Le prix ne comprend pas les exigences supplémentaires de nos clients, ni les circonstances imprévues, les difficultés supplémentaires, les travaux supplémentaires ni aucun autres aspects qui ne sont pas explicitement mentionnés dans nos offres. Si, à la demande du client, The Belgian commence les travaux avant la signature de la commande, le client s’engage de ce fait à payer la facture pour les services rendus au prix que The Belgian a indiqué dans l’offre et conformément aux conditions générales.
beschrijvende meetstaat zullen meerwerken verrekend worden op basis van een aparte offerte, waarbij verondersteld wordt dat zich geen andere moeilijkheden of problemen zullen voordoen, dan deze bij de aanvang aan ons meegedeeld. Bijkomende wensen van onze klanten, onvoorziene omstandigheden, bijkomende moeilijkheden, meerwerken en andere zaken die niet uitdrukkelijk vermeld zijn in onze offertes, zijn niet in de prijs inbegrepen. Als The Belgian op verzoek van de klant met de werkzaamheden begint voordat een bestelling ondertekend is, stemt de klant ermee in om de factuur te voldoen voor de uitgevoerde services tegen de prijs die The Belgian heeft aangeduid in de offerte en conform de algemene voorwaarden.
Art. 5 - Facturation et paiement
Première commande : paiement comptant. Commandes suivantes : 30% d’acompte à la signature du bon de commande et/ou au début des travaux (paiement dans les 8 jours) ; 60% selon l’avancement des travaux ; 10% solde à la réception. En cas de maintenance, 100% du montant doit être payé en une fois. Pour les livraisons partielles qui ont été réalisées, The Belgian a le droit de les facturer au prorata. Conditions de paiement : 30 jours à date de facture, sauf accord contraire explicite. En cas de demande de garantie bancaire, le bon de commande sera augmenté de 3% (avec un minimum de 500 €) afin de couvrir les frais.
Art. 6 - Défaut de paiement
Par les entreprises : En cas de non-paiement des factures à l'échéance, un intérêt de 12% sera dû de plein droit et sans mise en demeure sur les factures impayées. En outre, une indemnité forfaitaire de 10 % avec un minimum de 125 € est due sur les montants restant dus à l'échéance, de plein droit et sans mise en demeure. Un seul retard de paiement entraîne de plein droit l'exigibilité de toutes les factures. En outre, après une mise en demeure de 15 jours, Le Belge a le droit d'arrêter les travaux aux risques et périls du client, sans parler des dommages et intérêts et de la résiliation du contrat aux torts du client. En cas de litige, le client ne peut suspendre, proroger ou modifier les conditions de paiement des services fournis.
Par les consommateurs (personne physique achetant pour son propre usage, dans la sphère privée) : En cas de non-paiement à la date d'échéance, conformément au livre XIX du code de droit économique, un premier rappel gratuit sera envoyé. Si le paiement n'est pas effectué après [20] jours calendaires, des rappels ultérieurs seront dus:
- Intérêts de retard à hauteur du taux d'intérêt de référence majoré de 8 points de pourcentage tel que prévu par la loi du 2 août 2002;
- Dommages-intérêts forfaitaires en fonction du montant restant dû en tant que
énumérés ci-dessous : Montant restant dû : <150 EUR : 20 EUR. Entre 150,01 EUR et 500 EUR : 30 EUR + 10% sur la tranche entre 150,01 EUR et 500 EUR. >500 EUR : 65 EUR + 5% sur la tranche supérieure à 500 EUR, avec un maximum de 2000 EUR.
The Belgian se réserve également le droit, suite à une mise en demeure restée sans effet après 15 jours, d'arrêter les livraisons et/ou les travaux aux risques et frais du client.
Art. 7 - Délais de livraison, frais de livraison et d'expédition
Sauf convention contraire, les délais de livraison mentionnés dans le contrat ne sont qu'une estimation : tout retard ne peut en aucun cas donner lieu à une rupture de contrat ou à un quelconque dédommagement. Tous nos prix sont valables pour une seule livraison du matériel à assembler. En cas de livraison partielle, les frais de transport seront facturés.
- pour les livraisons d'un montant net inférieur à 1000 €, au prix quotidien actualisé
- pour les livraisons d'un montant net supérieur à 1000 € : pas de frais d'expédition (sauf en cas de livraison partielle)
- bij export-leveringen: verzendingskosten niet inbegrepen
Les commandes sur appel doivent être appelées dans les 6 mois. Par la suite, toutes les marchandises doivent être prises en charge par le client ou le prix des articles en suspens sera actualisé. Toute demande du client visant à limiter, étendre ou modifier les travaux décrits dans le cahier des charges, quelle qu'en soit la nature, les effets sur le prix et les délais, doit obligatoirement faire l'objet d'une offre signée par Le Belge et le client. Le Belge a la faculté d'accepter ou de refuser la demande du client. Transfert de propriété : L'installation ne devient votre propriété qu'après le paiement du principal et des accessoires. Le transfert des risques s'effectue à la livraison des matériaux sur le chantier.
Art. 8 - La durée de validité de l'offre
Tous nos devis sont valables 1 mois à compter de la date du devis, sauf indication contraire. Tous nos devis de projets sont basés sur l'exécution des services pendant les heures de travail normales (système de la semaine de 39 heures). En dehors de ces heures normales de travail, tous les services supplémentaires et/ou les déménagements seront facturés au tarif en vigueur.
Art. 9 - Orientations pour la conception des projets
Les orientations comprennent le plan de sécurité et la configuration.
– détailler le plan de sécurité, conformément aux exigences et/ou aux spécifications
– établir le schéma de principe et les autres schémas (implantation, bornier et câblage)
– configurer le(s) tableau(x) de distribution
Art. 10 - Ne sont pas inclus, sauf indication contraire
Non compris : installation, câblage, sécurité, réparations.
– Placement des dispositifs
– Connexion et test du câblage
– Responsabilité de l'équipement du site
– Réparation des problèmes de câblage
– Mise à disposition d'équipements de sécurité ou d'un coordinateur
Art. 11 - Éléments pouvant avoir un impact sur le bon fonctionnement de l'installation
S'il existe des éléments susceptibles d'entraver le bon fonctionnement de l'installation, le Belge doit en être informé par le client dans les plus brefs délais.
Art. 12 - Garantie
La période de garantie est fixée à 12 mois après la livraison. Cette garantie ne couvre pas les dommages causés par la négligence du client ou de ses employés, une utilisation ou un fonctionnement inapproprié ou toute autre cause non imputable à The Belgian. Notre garantie devient caduque lorsque de nouveaux appareils sont intégrés et/ou remplacés dans les installations de The Belgian par des tiers. La garantie couvre le remplacement ou la réparation des pièces, à l'exclusion des services. Les frais de déplacement et les nuitées sont toujours exclus.
Une fois la mise en service terminée, le maître d'ouvrage doit procéder à la réception provisoire des travaux. Des imperfections mineures ou des travaux inachevés, dont la valeur est inférieure à 10 % du prix du marché, ne peuvent être invoqués pour refuser la réception provisoire. Le cas échéant, le donneur d'ordre n'est tenu au paiement que dans la mesure de ce qui a été pris en compte pour la réception, et les défauts éventuels seront réparés dans un délai d'un mois. Si le client ne participe pas à cette réception, ou s'il ne se fait pas valablement représenter dans les 15 jours après avoir été invité à le faire, la réception provisoire est réputée acquise à l'expiration de ce délai de 15 jours. Si le client utilise les installations, si les dossiers conformes lui ont été remis, s'il prend effectivement possession d'une installation sans en avoir signé la réception, même provisoirement, ou si les réserves émises sont mineures, cette acceptation est réputée acquise sans réserve dans le chef du client à la date de la mise en service de l'installation, de la remise du dossier conforme ou de la prise de possession de l'installation.
Art. 13 - Qualité / Sécurité / Environnement (QSE)
The Belgian est titulaire des certificats ISO 9001 et VCA**. Conformément à l'arrêté royal du 25 janvier 2001 (BS 7 février 2001) relatif aux lieux de travail temporaires et mobiles, la désignation et la rémunération d'un coordinateur de sécurité n'incombent pas à The Belgian. Les frais liés à la coordination de la sécurité ne sont pas compris dans notre offre. Les frais liés au(x) report(s) des délais d'exécution en raison des mesures de sécurité imposées par le coordinateur de sécurité ne sont pas compris dans le calcul du prix.
Art. 14 - Retour de marchandises
Les retours ne sont possibles que pour les matériaux standard et avec l'accord écrit préalable de The Belgian et à condition que les marchandises soient inutilisées, non endommagées et dans leur emballage d'origine et non endommagé au moment du retour. Les frais d'expédition et les risques liés à l'envoi sont à la charge du client. Une indemnité de 15% du prix de vente original sera facturée pour chaque retour afin de couvrir les frais de logistique, d'inspection, de garantie d'usine partiellement expirée, de reconditionnement et de stockage.
Art. 15 - Amendes et indemnités
Aucune clause pénale n'est d'application si elle n'est pas expressément mentionnée ou visée par ailleurs. La somme de toutes les amendes, dommages et intérêts, frais supplémentaires et indemnités de toute nature que le client peut réclamer au The Belgian est toujours limitée à un maximum de 5% du montant de la commande, à laquelle la responsabilité du Belge est limitée. La responsabilité du The Belgian ne couvre pas les dommages indirects ou consécutifs, ni les dommages immatériels tels que la perte de production, la perte de revenus ou les frais d'immobilisation.
Art. 16 - Confidentialité
Les termes et le contenu du présent document, ainsi que toute autre information mise à disposition par les deux parties en relation avec le présent document et/ou tout accord ultérieur à conclure entre les parties concernées, sont strictement confidentiels. Les informations confidentielles seront utilisées exclusivement pour l'exécution de la présente offre ou de l'accord. Les parties s'engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles à des tiers, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit. Ceci inclut toutes les études, plans et/ou propositions de prix et variantes. Les relations contractuelles entre The Belgian et les clients sont exclusivement régies, par ordre d'importance, par (i) les conditions particulières de Le Belge, notamment ses devis, accusés de réception, confirmations de commande, bons de livraison, etc. (ii) les documents commerciaux et techniques du client pour autant qu'ils aient été expressément acceptés par écrit par The Belgian et (iii) les présentes conditions générales. La vente et l'exécution des travaux y afférents, décrits dans l'offre du The Belgian, excluent tout rapport juridique avec toute personne autre que le client, notamment avec le constructeur ou l'entrepreneur général si celui-ci est différent du client.
Art. 17 - Force majeure / délais
En cas de force majeure, la (les) date(s) finale(s) d'exécution de la commande est (sont) reportée(s) de plein droit tant que dure le retard en question. Si une partie est touchée par un cas de force majeure pendant plus de trois mois, chacune des parties aura la possibilité d'annuler la commande par lettre recommandée et The Belgian sera indemnisée des frais déjà encourus pour l'exécution de la commande. Les délais d'exécution et de livraison sont indicatifs et seront respectés dans la mesure du possible. Tout retard du client dans l'exécution de ses obligations contractuelles (telles que la remise de documents, l'approbation de documents, la fourniture d'informations, les inspections, les changements de planning, etc.) peut entraîner une révision des délais et, le cas échéant, une adaptation du prix (par exemple, en tenant compte des frais de stockage).En cas de force majeure, la (les) date(s) finale(s) d'exécution de la commande est (sont) reportée(s) de plein droit tant que dure le retard en question. Si une partie est touchée par un cas de force majeure pendant plus de trois mois, chacune des parties aura la possibilité d'annuler la commande par lettre recommandée et The Belgian sera indemnisée des frais déjà encourus pour l'exécution de la commande. Les délais d'exécution et de livraison sont indicatifs et seront respectés dans la mesure du possible. Tout retard du client dans l'exécution de ses obligations contractuelles (telles que la remise de documents, l'approbation de documents, la fourniture d'informations, les inspections, les changements de planning, etc.) peut entraîner une révision des délais et, le cas échéant, une adaptation du prix (par exemple, en tenant compte des frais de stockage).
Art. 18 - Résiliation / annulation
Le non-respect de l'une des obligations du client autorise The Belgian à annuler tout ou partie de la commande, de plein droit et sans intervention judiciaire, sans qu'aucune indemnité ne soit due au client si, malgré une notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception, il ne remédie pas à la situation dans les huit jours suivant la réception de ladite lettre. En outre, The Belgian est alors également en droit de reprendre le matériel déjà livré, de réclamer une indemnisation pour le dommage subi et, pour cette raison au moins et sans préjudice du droit du The Belgian de réclamer une indemnisation plus élevée, de retenir d'ores et déjà les montants payés ou, si aucun acompte n'a été versé, de facturer 15 % du montant de la commande à titre d'indemnité. Ceci s'applique également en cas d'annulation totale ou partielle de la commande sur décision unilatérale du client, quelle qu'en soit la raison.
Art. 19 - License de logiciel
La licence du logiciel n'est pas transférable et ne peut être utilisée qu'avec le matériel associé.
The Belgian accorde au client une licence non exclusive et non transférable pour le logiciel concédé dans le cadre de la commande, exclusivement pour une utilisation aux fins du matériel et sur les sites spécifiés dans la commande. Le client ne peut pas désassembler, démonter ou décoder le logiciel en tout ou en partie.
Art. 20 - Plaintes
Les réclamations doivent être envoyées par courrier recommandé dans les 8 jours suivant la livraison. Passé ce délai, nos livraisons de travaux ou de marchandises sont considérées comme acceptées. Dans le même délai de 8 jours après la date de facturation, toute contestation de facture doit être envoyée par courrier recommandé. Passé ce délai, les factures sont également considérées comme acceptées, y compris les présentes conditions générales. En tout état de cause, toutes les contestations doivent être formulées avant la vente anticipée et avant l'utilisation des biens et des locaux.
Art. 21 - Clause de résiliation
En cas de non-paiement de la facture, le contrat est résilié et The Belgian peut reprendre les marchandises livrées.
Si une facture n'est pas payée à son échéance, le contrat est résilié de plein droit par le vendeur moyennant une mise en demeure par lettre recommandée et sans mise en demeure préalable. Dans ce cas, le vendeur a le droit de reprendre les marchandises livrées sans intervention des tribunaux. En outre, des dommages-intérêts de 15 % du prix, avec un minimum de 70 €, et de 12 % d'intérêts sur une base annuelle sont dus.
Art. 22 - Renonciation à toute action en responsabilité non contractuelle
Pour les besoins du présent article, il faut entendre par Personnes auxiliaires toute personne physique ou morale chargée par The Belgian de l'exécution totale ou partielle d'une obligation contractuelle souscrite par The Belgian, et ce tout au long de la chaîne contractuelle, tels que [sous-traitants, employés, administrateurs,...].
Les parties renoncent à toute action en responsabilité non contractuelle de l'une envers l'autre partie ainsi qu'envers les personnes auxiliaires pour les dommages causés par l'inexécution de cette obligation contractuelle.
Le présent article n'affecte pas les dispositions légales d'ordre public ou de droit impératif.
Les personnes auxiliaires, en tant que tiers bénéficiaires, peuvent invoquer les clauses du présent article.
Art. 23 - Droit applicable et juridictions compétentes
Le droit belge est d'application. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents. Le contrat est régi par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.
Art. 24 - Privacy et protection des données
The Belgian collecte et traite les données des clients conformément aux réglementations GDPR. Veuillez consulter notre politique de confidentialité à l'adresse suivante
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