LÉGISLATION SUR LA DÉTECTION DES INCENDIES
Obligations de l'administrateur/utilisateur conformément à NBN S21-100
UTILISATION DU SYSTÈME
L’administrateur doit s’assurer que toutes les exigences énoncées à l’article 10 de la S 21-100-1 du NBN sont respectées. Dans ce contexte, le gestionnaire devrait s’assurer que le personnel est informé et formé.
Spécifique:
- Les plans d’installation et/ou les listes de zones doivent être visiblement suspendus sur une structure de s soutien durable à proximité de la ou des casernes de pompiers.
- Lors de l’exploitation du bâtiment, les points suivants doivent être respectés:
- le système doit demeurer conforme à toutes les exigences du présent document;
- l’entretien et les vérifications périodiques doivent être inclus dans un calendrier;
- le système doit être maintenu en bon état de fonctionnement;
- les alarmes indésirables doivent être évitées;
- le système doit être adapté en cas de changements importants dans l’utilisation ou la configuration du bâtiment;
- le registre des événements (journal de bord) doit être tenu et tous les événements liés au système ou en provenance de celui-ci doivent y être consignés;
- effectuer l’entretien aux heures prévues (voir article 11).
- Le registre des événements (journal de bord) doit être accessible, de préférence à l’endroit ou à proximité de la caserne de pompiers (sur papier ou numériquement).
Vérification et maintenance
- Le gestionnaire doit s’assurer du bon fonctionnement et de l’entretien de son installation.
- La vérification telle que définie à l’article 11.3 du NBN S 21-100-1 doit être effectuée par l’administrateur. Cela inclut les vérifications quotidiennes, mensuelles et annuelles minimales.
- Le gestionnaire doit informer l’entreprise spécialisée responsable de l’entretien de manière à ce qu’elle puisse prendre toutes les mesures nécessaires.
- L’entretien préventif et curatif doit être effectué par une entreprise spécialisée certifiée par un organisme de certification pour les tâches spécifiées à l’article 11 de la NBN S 21-100-1 pour le matériel installé.
- L’entretien préventif doit être effectué au moins une fois par an.
- The Belgian est une entreprise spécialisée certifiée.
Vérification périodique de la conformité
- Les systèmes de détection et d’alarme incendie doivent être vérifiés au moins tous les 3 ans conformément à la procédure décrite aux paragraphes 9.2.3 en 9.2.5 van de norm NBN S 21-100-1
- Chaque audit doit être effectué par un organisme de contrôle pour les tâches définies à la section 9.2 du NBN S 21-100-1
- L’organisme d’audit doit être accrédité en tant que type A conformément à la norme NBN EN ISO 17020 par un organisme d’accréditation appartenant à l’«accord multilatéral (MLA) » de la Coopération européenne pour l’accréditation (EA) ». Selon NBN S, l’organisme de contrôle doit avoir la détection d’incendie 21-100-1 dans son domaine d’application.
EXIGENCES DE BASE : NBN S21-100
01/09/1986 | NBN S21-100 Vue des installations générales pour la détection automatique d’incendie par détecteur de points. | |
02/12/1992 23/08/1996 03/04/2008 04/08/2006 04/08/2006 | NBN S21-100/A1 – Addendum 1 aan NBN S21-100 NBN S21-100/A2 – Addendum 2 aan NBN S21-100 NBN S21-100/A3 – Addendum 3 aan NBN S21-100 NBN S21-100/A4 – Addendum 4 aan NBN S21-100 NBN S21-100/A5 – Addendum 5 aan NBN S21-100 | |
22/08/2014 | NBN/DTD S21-100-1 Systèmes de détection d’incendie et d’alarme incendie – Partie 1 : Règles pour l’analyse des risques et l’évaluation des besoins, l’étude et la conception, le placement, la mise en service, le contrôle, l’utilisation, l’examen et l’entretien. NBN/DTD S21-100-2 Systèmes de détection d’incendie et d’alarme incendie – Partie 2: Qualifications et compétences | |
09/11/2015 | La nouvelle norme de détection d’incendie NBN S21-100 est en place depuis le 9 novembre 2015. La norme renouvelée NBN S21-100, parties 1 et 2, a été publiée au. Moniteur Belge. | |
Ces normes peuvent être achetées sur NBN |
NORMES DE BASE POUR TOUS LES NOUVEAUX BÂTIMENTS
KB 12/07/2012 | (BS 21/09/2012) « Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base pour la prévention des incendies et des explosions auxquelles doivent satisfaire les nouveaux bâtiments. » Ajustements importants. |
KB 01/03/2009 | (BS 15/07/09) « Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base pour la prévention des incendies et des explosions auxquelles doivent satisfaire les nouveaux bâtiments. » Annexe 6 Bâtiments industriels. |
KB 18/09/2008 | (BS 16/10/08) « Arrêté royal déterminant la procédure et les conditions dans lesquelles des dérogations aux normes de base de prévention sont autorisées |
KB 18/07/2008 | (BS 16/10/08)« Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement du comité de dérogation » |
KB 13/06/2007 | (BS 05/05/03)« Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base pour la prévention des incendies et des explosions auxquelles doivent satisfaire les nouveaux bâtiments » |
GARDE D’ENFANTS
19/09/2008 | Décision du Gouvernement flamand fixant les normes de prévention des incendies dans les structures d’accueil pour enfants. Annexe – Conditions minimales pour les bâtiments ou parties de bâtiments ne relevant pas du champ d’application des normes fédérales de base visées à l’article 2, paragraphe 3. |
PÉPINIÈRES
05/10/2001 | Décision du gouvernement flamand sur les normes de prévention des incendies et des explosions, que les pépinières agréées doivent respecter. |
15/07/2002 | Décision du gouvernement flamand modifiant la décision du gouvernement flamand du 5 octobre 2001 relative aux normes de prévention des incendies et des explosions, que les pépinières agréées doivent respecter. |
SERVICES DE GARDE APRÈS L’ÉCOLE
10/12/2003 | Décision du Gouvernement flamand fixant les normes de prévention des incendies dans les initiatives reconnues en matière de garde après l’école. |
MINI CRÈCHES
01/10/2004 | Décision du gouvernement flamand sur les normes de prévention des incendies dans les mini-crèches. |
HÔPITAUX
06/11/1979 | KB établissant les normes de protection contre les incendies et la panique que les hôpitaux doivent respecter. |
06/11/1979 | Régulation de la protection contre les incendies et la panique dans les hôpitaux. |
BÂTIMENTS DE STATIONNEMENT
17/05/2007 | KB fixant les mesures de prévention des incendies et des explosions que les bâtiments de stationnement fermés doivent respecter pour garer les véhicules GPL. |
MAISONS DE RETRAITE
BVG 09/12/2011 | (BS 09/03/12) « Décision du gouvernement flamand fixant les normes spécifiques de sécurité incendie auxquelles doivent satisfaire les établissements pour personnes âgées et les centres de récupération et déterminant la procédure de délivrance du certificat de conformité à ces normes. » |
ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
Belg. Staatsblad21/04/2017 | 17 mars 2017 – Décision du gouvernement flamand établissant les normes spécifiques de sécurité incendie auxquelles l’hébergement touristique doit répondre Cette décision est entrée en vigueur le 1er avril 2017. |
STADES
KB 02/06/1999 | « Arrêté royal fixant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football » |
KB 26/11/2002 | (BS 20/12/02« Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 juin 1999 fixant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football » |
Le système de détection automatique d’incendie d’étude doit être effectué conformément à:
- La réglementation en vigueur selon la région, la communauté, le gouvernement local et la destination du bâtiment.
- Le NBN S21-100, notamment si la réglementation l’exige, ou le NTN ANPI 162 si le NBN S21-100 n’est pas nécessairement imposé par la réglementation.
- Les spécifications supplémentaires qui seraient incluses dans les spécifications contractuellement établies. Remarque : Ces spécifications ne doivent pas entrer en conflit avec les exigences des 2 points prioritaires précédents.
- S’il n’est pas techniquement possible d’effectuer l’installation conformément aux documents de référence ci-dessus, les écarts et leur justification sont inclus dans la liste des dérogations prévue à la norme NTN 162.
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Contrôles externes
- Le système de détection automatique conforme à la norme NBN S21-100 est effectué par une institution compétente, qui est équipée à cet effet. Cet organisme est un v.i.w. spécialisé dans l’inspection des systèmes de détection d’incendie.
- Conformément à la NBN S21-100 et à ses additifs, les installations doivent être inspectées tous les trois ans par une institution compétente équipée à cet effet. Cette institution est une v.i.w. spécialisée dans l’inspection des installations de détection d’incendie.
- The Belgian propose ses services pour superviser cette inspection
Maisons
10 mars 2017 – Décret modifiant le décret du 15 juillet 1997 sur le Code flamand du logement, concernant l’amélioration de la sécurité incendie par l’introduction générale de détecteurs de fumée optiques pour les habitations Nvdr: Le 1.01.2020, tous les logements en Flandre devront être équipés de détecteurs de fumée.